Index Réglementaire Associatif & Informations Légales
Bienvenue sur la page d'index de conformité réglementaire de la COOPÉRATIVE SCOLAIRE JULES VALLÈS. En tant qu'association d'utilité publique sans but lucratif, régie de manière rigoureuse par la loi du 1er juillet 1901 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), nous mettons à la disposition de nos membres, familles et autorités de tutelle l'ensemble des éléments attestant de la régularité juridique de notre plateforme d'information.
Cette plateforme, hébergée sur des serveurs sécurisés, n'exerce aucune activité marchande, ne diffuse aucun encart publicitaire et ne poursuit aucun objectif commercial. L'accès aux informations institutionnelles, rapports financiers ou relevés d'activités statutaires s'effectue de manière totalement gratuite, garantissant la neutralité laïque de notre communication éducative au sein du territoire de la Vallée de l'Eure.
1. Édition de la Plateforme d'Information
La plateforme d'information accessible à l'adresse url actuelle est éditée et administrée de manière collégiale par l'association loi 1901 COOPÉRATIVE SCOLAIRE JULES VALLÈS, entité sans but lucratif.
Siège social : ECOLE JULES VALLES, RUE GERARD PHILIPE, 28500 VERNOUILLET.
Téléphone : +33 1 70 04 72 26 | Courriel de contact permanent : mahinajahan58@gmail.com.
Directeur de la Publication : Marc Dubois, en sa qualité de Président du Bureau Administratif de l'association.
Trésorière Coordinatrice : Sophie Laurent, responsable de la publication financière.
Secrétaire Général : Lucas Bernard, coordinateur de l'indexation légale.
2. Immatriculation Préfectorale et Statutaire
L'association COOPÉRATIVE SCOLAIRE JULES VALLÈS a été régulièrement déclarée en date du 12 mai 1992 auprès de la Sous-Préfecture de Dreux (Réf. PREFECTURE_REGISTRE).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281004567.
Numéro SIREN : 385339445 | Numéro SIRET du siège : 38533944500010.
Code APE (Activité Principale Exercée) : 9499Z (Autres organisations associatives).
3. Hébergement Institutionnel
La plateforme d'information associative est hébergée sur les serveurs sécurisés de Cloud Run, service de Google Cloud Platform (GCP).
Adresse physique de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone de l'hébergeur : +353 1 436 1000.
Politique de Confidentialité, Protection des Données & Cookies
Dans le cadre de l'accomplissement de nos objectifs statutaires, l'association s'engage à respecter un niveau d'intégrité absolu en matière de gouvernance des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
I. Gouvernance des Données Personnelles (RGPD)
Les seules données personnelles collectées sur la plateforme proviennent de la saisie volontaire des utilisateurs au sein de notre formulaire de contact permanent (contact.php) et de notre formulaire d'Espace Bénévolat (benevolat.php). Les catégories de données traitées comprennent exclusivement : le nom, le prénom, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone et le message d'intérêt collectif rédigé.
Ces données sont archivées de manière sécurisée et confidentielle au bureau administratif de l'école à Vernouillet. Elles ne sont jamais vendues, cédées, louées ou partagées avec des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à demande d'effacement formulée par l'utilisateur.
Droits des Utilisateurs : Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite par courriel adressée à notre secrétariat permanent : mahinajahan58@gmail.com.
II. Politique d'Exclusion des Cookies Publicitaires
Par respect pour la neutralité laïque de l'école publique et l'éthique non marchande de la loi 1901, la Coopérative Scolaire Jules Vallès applique une politique stricte d'exclusion de tout traceur ou cookie à but publicitaire, marketing ou de reciblage commercial.
Aucun outil d'analyse comportementale tierce partie ou de ciblage n'est injecté dans les pages. Les seuls cookies techniques pouvant être temporairement stockés dans votre navigateur ont pour unique but de stabiliser la navigation et d'assurer l'affichage correct des contenus (session, langue), s'affranchissant ainsi de tout recueil de consentement intrusif.
Conformités Réglementaires et Législatives Nationales
L'administration de la Coopérative Scolaire Jules Vallès et l'affectation de ses ressources éducatives s'exécutent en parfaite synergie avec les dispositions du cadre législatif français régissant les groupements scolaires élémentaires.
1. Conformité avec le Code de l'Éducation
Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code de l'Éducation nationale, la gestion des activités périscolaires coopératives est placée sous le contrôle pédagogique de la direction de l'école et de l'inspection académique. Nos actions de terrain, qu'elles soient scientifiques (sorties écologiques en Vallée de l'Eure) ou artistiques (représentations de fin d'année), s'inscrivent en totale adéquation avec les programmes officiels de l'Éducation Nationale.
2. Alignement Fiscal avec le Code Général des Impôts (CGI)
En tant qu'association d'utilité publique habilitée à recevoir des dons de particuliers et d'entreprises (mécénat), la coopérative applique rigoureusement les directives des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Ces dispositions fiscales de droit commun permettent d'émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à des déductions d'impôts sur le revenu ou sur les sociétés, sous réserve du respect strict du caractère d'intérêt général et non lucratif des activités menées par le groupement.